### Conditions Générales de Vente (CGV)
Ambiance Rotin – Vente en ligne de meubles et accessoires en rotin
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#### Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ambiance Rotin (ci-après désigné “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet [ambiance-rotin.fr] (ci-après désigné “l’Acheteur”). Elles définissent les droits et obligations des parties pour tout achat réalisé sur le site.
En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
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#### Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes et fiches techniques sont non contractuels et à titre indicatif.
Ambiance Rotin s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
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#### Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande. Ambiance Rotin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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#### Article 4 – Commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit :
1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
2. Valider son panier.
3. Renseigner ses coordonnées et choisir une méthode de livraison.
4. Procéder au paiement sécurisé.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation par le paiement. Ambiance Rotin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur.
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#### Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
– Virement bancaire
Le Vendeur garantit la sécurisation des transactions grâce aux protocoles de cryptage SSL.
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#### Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
– Délais : Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par e-mail.
– Frais : Les frais de livraison varient selon le poids, la taille des produits et la destination.
Ambiance Rotin ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dûs à des erreurs de l’Acheteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
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#### Article 7 – Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
– Modalités : L’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail ou formulaire de rétractation.
– Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à la charge de l’Acheteur.
– Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
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#### Article 8 – Garantie Légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou non-conformité, l’Acheteur doit contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.
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#### Article 9 – Responsabilité
**Ambiance Rotin** ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. De plus, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
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#### Article 10 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats. **Ambiance Rotin** s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à la législation en vigueur (RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.
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#### Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site **Ambiance Rotin** (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
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#### Article 12 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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#### Article 13 – Contact
Pour toute question, réclamation ou demande, l’Acheteur peut contacter Ambiance Rotin via :
– E-mail : [ambiancerotin@gmail.com]
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Ces conditions sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le site internet.